Termes et conditions générales d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

PRÉAMBULE

La société J7 MEDIA SL, société à responsabilité limitée immatriculée en Espagne sous le numéro B13873203, dont le siège social est situé PASEO DE TAULAT, 283, P. 15 PTA. 3, 08005 Barcelone, Espagne (ci-après le « Prestataire »), exploite une plateforme technologique de type SaaS dans le domaine de la publicité et du marketing digital.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation de la Plateforme.

L’utilisation de la Plateforme implique l’acceptation sans réserve :

• des présentes CGU
• de la Politique de confidentialité
• de la Politique de cookies

ARTICLE 1 : OBJET

Les CGU définissent les conditions d’accès et d’utilisation de la Plateforme.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment.

ARTICLE 2 : ACCÈS ET INSCRIPTION

L’accès nécessite la création d’un compte.

L’Utilisateur s’engage à :

• fournir des informations exactes
• maintenir la confidentialité de ses identifiants

Toute utilisation du compte engage sa responsabilité.

ARTICLE 3 : OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE

Le Prestataire s’engage à fournir le service avec diligence raisonnable.

Il ne garantit pas :

• l’absence d’interruption
• l’absence d’erreurs

ARTICLE 4 : OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur s’engage à :

• respecter la législation applicable
• ne pas porter atteinte aux droits de tiers
• ne pas utiliser la Plateforme à des fins illicites

ARTICLE 5 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus de la Plateforme sont protégés.

Toute reproduction non autorisée est interdite.

ARTICLE 6 : DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.

ARTICLE 7 : RESPONSABILITÉ

L’utilisation de la Plateforme se fait aux risques de l’Utilisateur.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable :

• des dommages indirects
• des pertes de données ou de revenus

Responsabilité limitée aux montants payés sur 12 mois.

ARTICLE 8 : RÉSILIATION

Le compte peut être supprimé :

• par l’Utilisateur à tout moment
• par le Prestataire en cas de violation

ARTICLE 9 : FORCE MAJEURE

Aucune responsabilité en cas de force majeure selon le droit espagnol.

ARTICLE 10 : LOI APPLICABLE

Droit espagnol applicable, notamment :

• Loi 34/2002 (LSSI-CE)
• RGPD

Tribunaux compétents : Barcelone (Espagne)

AVIS LÉGAL

• Société : J7 MEDIA SL
• NIF : B13873203
• Adresse : Barcelone, Espagne
• Activité : marketing digital
• Email : info@j7media.com

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Responsable

J7 MEDIA SL

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• Données techniques

Finalités

• Fourniture du service
• Gestion des comptes
• Communication

Base légale

• Contrat
• Consentement
• Obligations légales

Droits

Accès, rectification, suppression, opposition, portabilité

Contact : contact@j7media.com

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